Conditions générales

Restaurant Colette bv
Place De Trannoy 17
2260 Westerlo
Belgique

+32 14 72 29 05
info@maison-colette.be
www.maison-colette.be
TVA BE0597.843.464

Dénommé ci-après 'Restaurant Colette'.

1. Processus d'achat et formation du contrat

a. Les processus d'achat en ligne commencent dès que le client effectue une réservation et/ou ajoute des produits dans le panier en ligne (par exemple un chèque-cadeau). Le contrat est conclu lorsque le client a coché l'acceptation des présentes conditions et a ensuite confirmé définitivement la commande ou la réservation.

Pour les réservations et commandes qui ne se font pas via le site internet, Restaurant Colette confirme les accords pris autant que possible par e-mail au client en se référant aux conditions en vigueur via un lien cliquable ou une pièce jointe. Le contrat est conclu dès que Restaurant Colette a envoyé cette confirmation au client.

b. Les produits ou services que le client achète, en ligne ou non, sont décrits de manière suffisamment détaillée sur le site internet afin que le client puisse les évaluer correctement. Si le client a des doutes concernant le contenu, les caractéristiques ou le prix de l'offre, il doit se renseigner auprès de Restaurant Colette avant de finaliser le processus de commande.

2. Réservation, confirmation, rappels et liste d'attente

a. Restaurant Colette se réserve le droit d'accepter ou de refuser les réservations (par exemple si la demande provient d'un profil suspect ou d'un client avec lequel Restaurant Colette a un litige). Une réservation n'est définitive que lorsqu'elle est confirmée par Restaurant Colette et que le paiement d’un acompte a été reçu, si applicable. Ensuite, Restaurant Colette enverra un rappel au client par e-mail et/ou SMS à l'adresse et/ou numéro de téléphone fournis par le client à cet effet.

b. Si aucune table n'est disponible à la date et à l'heure souhaitées, le client peut, s'il le souhaite, enregistrer une réservation provisoire via la « Liste d'attente » sur le site internet. Pour ce faire, le client remplit les informations personnelles requises ainsi que les données de la carte de paiement, après quoi il recevra un e-mail de confirmation. Par cet e-mail, le client pourra confirmer la réservation provisoire. Si la réservation souhaitée devient définitive, Restaurant Colette contactera le client et tout acompte dû deviendra exigible.

c. Le client doit confirmer chaque réservation au moins 7 jours avant la date d'arrivée. Pour les groupes de 8 personnes ou plus, cela doit être fait au moins 15 jours avant l'arrivée, en indiquant également le choix du menu (comme indiqué sur le site internet) pour l'ensemble des convives de la table. Si le client ne confirme pas la réservation effectuée dans les délais impartis, cela sera considéré comme une « annulation » conformément aux dispositions de l'article 5.

d. Le client accepte expressément que Restaurant Colette puisse envoyer des rappels par e-mail pour rappeler les réservations effectuées ou si un acompte n'a pas encore été reçu.

e. La délivrance effective des confirmations et/ou des rappels par e-mail par Restaurant Colette ne peut jamais être garantie à 100% pour des raisons technologiques. Une saisie incorrecte des coordonnées par le client peut également empêcher l'envoi/réception de ces messages. Le non-recevoir d'une confirmation ou d'un rappel par le client ne peut jamais être considéré comme un motif de rupture du contrat ou une annulation valable. Si le client n'a pas reçu une certaine confirmation ou un rappel, il peut toujours demander à Restaurant Colette de les renvoyer.

3. Affichage des prix

a. Les prix communiqués au client par Restaurant Colette et/ou mentionnés sur le site internet sont toujours en euros et incluent la TVA et les taxes légales, sauf indication contraire explicite. Les offres temporaires et les promotions éventuelles sont clairement et distinctement indiquées.

b. Restaurant Colette met tout en œuvre pour afficher les prix avec la plus grande précision sur le site internet. Les erreurs involontaires dans ces prix ne lient pas Restaurant Colette tant que l'achat à distance n'a pas été finalisé. Les prix tels qu'ils apparaissent dans un récapitulatif de commande à l'écran ou dans une confirmation de commande par e-mail s'appliquent.

c. Toutes les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Restaurant Colette n'est pas responsable de la disponibilité des produits ou ingrédients, notamment parce qu'elle travaille avec des ingrédients frais, dont la disponibilité dépend de l'approvisionnement quotidien du marché. Lorsque des produits, ingrédients ou options de menu ne sont pas disponibles, Restaurant Colette propose une alternative équivalente au client.

d. Les prix affichés ne sont pas nécessairement des prix tout compris. Le client peut commander des consommations ou options supplémentaires au restaurant, qui seront facturées séparément à un prix conforme au marché.

e. En cas de choix de menu par table, Restaurant Colette fera tout son possible pour tenir compte des préférences de chaque convive. Si une formule avec vins assortis est choisie et que tout le monde ne boit pas d'alcool à la table, nous proposons une alternative digne de ce nom. Nous prenons également en compte les allergies et les grossesses dans la mesure du possible, à condition que cela soit signalé à temps lors de la réservation ou au personnel de salle. De tels ajustements de menu ne donnent pas droit à une réduction.

4. Acompte à partir de 8 personnes

a. Le client accepte que Restaurant Colette puisse demander le paiement d'un acompte et qu'elle puisse raisonnablement ajuster son montant à sa discrétion si nécessaire.

b. Restaurant Colette confirme le montant et les modalités de paiement de l'acompte au client. Elle indique également la date limite de paiement, qui peut varier en fonction du moment de la commande ou de la réservation. Si l'acompte n'est pas reçu dans le délai imparti, Restaurant Colette a le droit de résilier unilatéralement le contrat sans être redevable d'aucune indemnité au client. Cela inclut explicitement l'échec de finalisation des paiements en ligne dans les 30 minutes suivant la confirmation d'achat.

c. Le paiement de l'acompte implique l'acceptation irrévocable par le client des conditions et de la politique d'annulation qui y sont énoncées.

d. Sauf en cas d'exercice valide du droit de rétractation ou d'une annulation valide, le solde dû sera payé par le client le jour de sa visite au restaurant. L'acompte déjà payé sera déduit sur place du montant total dû.

5. Politique d’annulation & modification des réservations

a. Si le client souhaite annuler ou modifier une réservation (provisoire ou définitive), cela doit se faire via le lien cliquable présent dans l’e-mail de confirmation reçu via l’application de réservation en ligne, OU par e-mail, OU par téléphone. Le restaurant Colette confirmera ensuite l’annulation par e-mail. Les annulations ou demandes de modification via d’autres canaux tels que les SMS ou les réseaux sociaux ne seront pas acceptées.

b. Le droit du client à un remboursement d’un acompte déjà payé dépend du moment où la confirmation (ou contre-confirmation) de l’annulation a été envoyée ainsi que de la taille du groupe prévu. Le restaurant Colette applique des frais d’annulation forfaitaires par personne. Le solde de l’acompte payé, diminué de ces frais, peut être remboursé au client :

Pour les réservations de 2 à 7 personnes :

- Libération complète de la pré-autorisation en cas d’annulation plus de 48 heures avant la visite prévue au restaurant.
- Frais d’annulation de 50 € par personne en cas d’annulation dans les 48 heures.
- Frais d’annulation de 100 € par personne en cas d’annulation dans les 24 heures.

Pour les réservations de 8 personnes ou plus :

- Remboursement intégral en cas d’annulation plus de 30 jours calendaires avant la visite prévue.
- Remboursement de 50 % en cas d’annulation plus de 15 jours calendaires avant la visite prévue.
- En cas d’annulation dans les 15 jours calendaires avant la visite prévue, la totalité de l’acompte est considérée comme frais d’annulation.

En cas de 'no-show', le client devra payer des frais d’annulation de 200 € par personne. Si ce montant dépasse l’acompte déjà versé, le restaurant Colette confirmera le solde dû et les modalités de paiement par e-mail.

c. Le traitement des annulations/modifications se fait uniquement pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi : 09h00 - 17h00), et non pendant les périodes de vacances. Le client est prié d’en tenir compte et de signaler toute annulation ou demande de modification en temps utile.

d. Le remboursement des acomptes par le restaurant Colette dans le cadre d’une annulation se fait, par défaut, sous forme d’un bon cadeau, que le client pourra utiliser lors d’une prochaine réservation, sauf accord contraire explicite entre les parties.

e. Aucun intérêt n’est dû sur le (rem)boursement des acomptes.

f. Le fait de remplir ou de fournir des données de paiement lors d’une réservation (en ligne) implique automatiquement que le client accepte la politique d’annulation du restaurant Colette et donne l’autorisation irrévocable de débiter les frais dus via la carte de crédit, la carte de débit ou par facturation.

6. Délai de réflexion & droit de rétractation

a. Le client, en tant que personne physique et agissant à des fins non professionnelles, a le droit de se rétracter de l’achat sans paiement d’amende ni justification, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison des biens ou de la conclusion du contrat de service. Si le contrat concerne la livraison de biens, le client doit retourner les articles au restaurant Colette, à ses propres frais et risques.

b. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

- Services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de réflexion.
- Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Biens ne pouvant être retournés en raison de leur nature.
- Biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Concrètement, cela signifie que le client ne dispose pas du droit de rétractation dans les cas suivants :

- Le client effectue la réservation ou l’achat en tant que professionnel ou pour usage professionnel.
- Le client achète un bon cadeau déjà utilisé au moment de la demande de rétractation.
- Les biens livrés sont des denrées alimentaires.
- Le client réserve des services devant être exécutés dans les 14 jours calendaires.

c. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le restaurant Colette par écrit et dans les délais. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.